Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01612
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/01612
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHBV Mme [P] [T] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE C/ S.A.R.L. AZUROLO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01612
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [O] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01612
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WJF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mai 2025 à Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_colmar n° 25/01612
CA Colmar, 25 avr. 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQSI N° de minute : 181/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01612
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/564 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01612 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GBP
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01612
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01612 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01612
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01612
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01612 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTW Minute N°25/00394 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01612
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01612
N° RG 25/01612 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUS Nom du ressortissant : [O] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseillè
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01612
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01612
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZH MINUTE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No
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