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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00801

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/00801

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/806 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC3N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 juillet à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f7bbbe0ac41ca81b0fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00801

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01074 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39760a00405eb741b44b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00801

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00801

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 24 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYIE / JAF Cab 5 AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Juge aux Aff

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  • ca other ca_versailles n° 25/00801

    CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/00801

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00801 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juin 2025 Nous, Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd423e3c193a230870ecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00801

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BW 78F N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BW Minute n° 2025/276 AFFAIRE : [T] [N] C/ [X] [V], CAF DE L’OISE Grosses délivrées le 17 juin 2025 à Avocats : Me Sylvie BOURDENS la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Flavie LESUR TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00801

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00801

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00801

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00801

    N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN5J DEMANDERESSE DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68420208e1aa44555aaa2598
  • ca other ca_caen n° 25/00801

    CA Caen, 26 mai 2025, RG 25/00801

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00801 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Paul GOASDOUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0009CV4 APPELANTE Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68369dac3014d5387f3c6beb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00801

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPGY SL/CG ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claude GOEDERT, avocat au bar

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  • ca other ca_douai n° 25/00801

    CA Douai, 3 mai 2025, RG 25/00801

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF44 N° de Minute : 808 Ordonnance du samedi 03 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [T] [U] né le 12 avril 1985 à [Localité 4] (Pal

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3c45063c42e32538a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00801

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 25/00801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX4D Copie conforme délivrée le 25 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6be18eda960fba78b2fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00801

    TJ 59350, 16 avr. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff2b502ef4af38960b6dd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00801

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IK N° de Minute : 25/784 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [I] [H] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637c0ea89248182a7707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00801

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 25/00801

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2WW AFFAIRE : [Y] [O] / Société MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e880a9d5adc26062825b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00801

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 18 Mars 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/00801 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QXBW ORDONNANCE DE CADUCITE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee290a9a68b9882a8ae
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00801

    CA Colmar, 7 mars 2025, RG 25/00801

    Copie transmise par mail : - à [I] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe0929c75bf6f6ddf7835
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00801

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00801 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfbd418db33424a8bf22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00801

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00801 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNA5 Minute n° 25/93 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa7072c53c9d62b48a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1