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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01262

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01262

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6D4 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01262

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAO N° de Minute : 25/1208 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [B] [C] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68433767de8a05cb082b0423
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01262

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E4C

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01262

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGQ Minute : 25/00472 SO ANTIN RESIDENCE Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTON

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01262

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Lauren SIGLER Madame [V] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67CU N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/01262

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHCZ Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

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  • ca other ca_orleans n° 25/01262

    CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 402/2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01262

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01262

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01262 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKD Ordonnance du : 08 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01262

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01262 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01262

    CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01262 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1