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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01262

    TJ 67482, 8 juill. 2026, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00520 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SH Copie : - aux parties en LRAR Madame [Z] [Q] CCC + FE CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3adbd6da041962940b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01262

    TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonctio

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01262

    CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUW4 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00048) rendue par le tribun

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01262

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 25/01262

    [Motifs de la décision occultés] Déclarons le tribunal judiciaire de Toulouse territorialement incompétent au profit du tribunal judiciaire de Laon ; Réservons les dépens ; Disons que les parties peuvent former appel de cette ordonnance en saisissant le premier président de la cour d’appel de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e396b195da062e095954d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01262

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILYH S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [X] [T] [J] [T] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023de9cdc6046d476820e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01262

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01262

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTAH du 28 Avril 2026 M.I 26/00457 affaire : [O] [W] c/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée à Me Grégory FUSTER Me Luc PLENOT Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263c1cdc6046d47021e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01262

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/01262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WQ MINUTE N° : 26/809 S.D.C. LE DAUPHINE c/ [R] [A] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17b1cdc6046d47142f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01262

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01262

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. [I] C/ [W] [S] [N] [Q] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc09ccdc6046d473b310f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01262

    TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZKT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ea0cdc6046d475e0058
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01262

    CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/01262

    ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSEX Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00287 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [F] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2848fcdc6046d4764d723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01262

    TJ 67482, 5 mars 2026, RG 25/01262

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3PT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3210cdc6046d47c3d29e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01262

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPK Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD. S.A.R.L. M2DIAGNOSTICS C/ S.A.R.L. EURL [Y] [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52d2cdc6046d47ac4cf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01262

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T3F N° de minute : S.C.I. [R] c/ [S] [P] DEMANDERESSE MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES – MJA prise en la personne de Maître [B] [L], ès-qualités de Mandatair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54917cdc6046d47a3b4b0
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01262

    TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01262

    VENDREDI 27 FEVRIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBU FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [K] [P] [E] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca96cdc6046d47e72ffe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01262

    TJ 33243, 24 févr. 2026, RG 25/01262

    JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 25/01262 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRQZ AFFAIRE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PASQUON C/ [K] [X], [A] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98affcdc6046d479a9662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01262

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z352 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [M] [X] C/ Société [Adresse 10] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698672b8cdc6046d4749575c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01262

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCQS JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d5fcdc6046d47927fab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01262

    TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBT5 Minute N°25/1272 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [10] 2025 pour notification à [H] [Y] con

    Lire la décision → Vérifier la source 697550d7cdc6046d479ba0bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01262

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01262

    N° RG 25/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SELARL CLF à Me Sophie DRUGEON à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Cécile GUILLARD à Me François LARRIEU à Me Mayb

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a01acdc6046d47a04242
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01262

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01262 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIYJ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [G] [D] [Y], [I] [Y] C/ [E] [P], [J] [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c21075782d5f06d089e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1