Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01165
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01165
N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Y Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7Y Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01165
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01165
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01165 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01165
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01165 N° minute
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01165
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/06/2025 à : - Me C. PUILLANDRE - Me J. GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : - Me C. PUILLANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/01165 - N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01165
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DEMANDE DE MAIN LEVEE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBXS N° de Minute : 25/1121 [O] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] NOTIFIC
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01165
TJ 84007, 28 mai 2025, RG 25/01165
COUR D’APPEL DE [Localité 35] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBYO Minute N° 25/00048 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [I] [Adresse 20] [Adresse 1] [Localité 10] comparant en personne DEFENDEURS : ONEY BANK Chez [31] [Adresse 15] [Local
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01165
TJ 59350, 28 mai 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01165
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4B6 Minute : 25/00454 DESISTEMENT DU : 21 mai 2025 Copie délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER FROGER e
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 25/01165
TJ 59606, 20 mai 2025, RG 25/01165
N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX4 Minute n° 25/00046 AFFAIRE : [V] [C] / [D] [M] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01165
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01165
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TZS Minute : 25/01165 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01165
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 25/01165
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01165
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01165
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION au t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01165
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLD - Isolement Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01165
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01165
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15 Heures 15, Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribun
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