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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00767

    TJ 68224, 25 juin 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QQ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88772b5e5e648cbed2b
  • ca other ca_paris n° 24/00767

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/00767

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00767 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'in

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dc0d69e160b3eca3d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00767

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/00767

    N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752NZ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752NZ Minute : 25/00255 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Mme [D] [R] M. [Z] [C] C/ Mme [P] [G] C

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d72208eb4aca7a2f64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00767

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00767

    MINUTE N° N° RG 24/00767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRDK S.A. FLOA C/ Monsieur [S] [Y] [D] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR : Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed943
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00767

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00767 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX4V Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fe98f105e58d1ae61f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00767

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/00767

    N°Minute:25/00873 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYB-W-B7H-O6IC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. -SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00767

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/00767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE Ordonnance n° 2025/M49 M. [Z] [J] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [N] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be002b128a299768577c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00767

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00767

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00767 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGL 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Laurent BOIVIN, Me Georgina BOSSARD, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Maître Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264702fc178212f7f397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00767

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ELBAZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GUNEHEC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35BL N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 03 a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00767

    TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00767

    LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/767 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVD N° de minute : 25/183 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeeb3bb848dd6814c63d62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00767

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQOR N° de MINUTE : 25/00419 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GANIM IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145a98e0f07586585994
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00767

    CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00767

    ARRET N° S.A.S. [3] C/ CARSAT DU MORBIHAN CCC adressées à : -SAS [3] -Me BAILLY-LACRESSE -CARSAT DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT DU MORBIHAN Le 7 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe2628eed828b9952e745
  • ca other ca_nancy n° 24/00767

    CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00767

    ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCR Pole social du TJ de NANCY 23/154 28 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [10] prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003199e3791c54af7ebd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/00767

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/00767

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6M AFFAIRE : [P] [Y], [L] [W] C/ [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce12dbfd85c112d9bb5
  • ca other ca_agen n° 24/00767

    CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/00767

    ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00767 N° Portalis DBVO-V-B7I- DIF4 -------------------- ONIAM C/ [T] [P] épouse [F] [X] [N] CLINIQUE [17] CPAM DU LOT-ET -GARONNE ------------------- GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e1fd295447524731ad5c
  • ca other ca_reims n° 24/00767

    CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/00767

    Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 24/00767 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/02095)

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcd1de5aa0323224daba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00767

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00767

    - N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYI Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00767 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYI N° de minute : 25/00012 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Antoine ASSIE + dossier Me Sylvain LEB

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00767

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00767

    MINUTE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGS (RG 24/683 ) Affaire: Entreprise [L] [V] C/ S.A.S. ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE, Société L’AUXILIAIRE Es qualité d’assureur de la société ENTREPRISE FAVIER MACONNERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 678037919c3ba90f51dc64de
  • ca other ca_versailles n° 24/00767

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00767

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRP AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ [T] [W] [U] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149626e046654dc50c8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00767

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00767 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOJ [E] [Y], [J] [Y] C/ [T] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1