Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj25388 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00256

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00256

    N° RG 25/00256 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FR 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagi

    Lire la décision → Vérifier la source 68642acb0bb2f8a66ca6121a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00255

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5E6 01 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messa

    Lire la décision → Vérifier la source 68642aca0bb2f8a66ca61203
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00257

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FZ 01 JUILLET 2025 à 17h00 ORDONNANCE (isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique,

    Lire la décision → Vérifier la source 68642aca0bb2f8a66ca611ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00253

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ER 1er JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60fec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00159

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ZD N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Charline DUVERNOY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00098

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BQ N° de minute : 25/00296 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [S] [V] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00105

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BX N° de minute : 25/00304 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d731f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00087

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D376 N° de minute : 25/00292 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d731b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00110

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ED N° de minute : 25/00300 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [U] [Z] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00108

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EB N° de minute : 25/00298 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKL AVOCATS Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a7164153e3cd1d7312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00094

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BM N° de minute : 25/00295 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a6164153e3cd1d730a
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 23/00364

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00364 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVOW N° de minute : 25/00290 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me AYTAP Me MASSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a6164153e3cd1d7304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00073

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 9] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D33F N° de minute : 25/00291 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP DSC AVOCATS Exécutoire délivrée le à : la SCP DSC AVOCATS RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a6164153e3cd1d7300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00107

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BZ N° de minute : 25/00297 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [U] [D] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72f7
  • tj Sursis à statuer tj25388 n° 23/00193

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 23/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 13] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTRQ N° de minute : 25/00289 Nature affaire : 64A Expéditions délivrées le à Me GUY Me VERNEREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00092

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BH N° de minute : 25/00294 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Catherine TROGNON LERNON de l’AARPI LEGALIS Exécutoire délivrée le à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00111

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EE N° de minute : 25/00301 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [E] [W] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a5164153e3cd1d72e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00112

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EF N° de minute : 25/00302 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître [M] [I] de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00088

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4AV N° de minute : 25/00293 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Séverine WERTHE de la SCP DSC AVOCATS Exécutoire délivrée le à : Maître Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00109

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 3] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EC N° de minute : 25/00299 Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKL AVOCATS Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 688914a4164153e3cd1d72d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1