Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02419
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02419
[Adresse 2] [N] [R] [F] 1 EXP [C] [U] [K] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9] PAR : [N] [R] [F] DE : [C] [U] [K] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00145 RG N° 25/02419
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00703
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00703
1 EXP [N] [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [V] [C] [U] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8] PAR : [N] [K] [M] épouse [U] DE : [V] [C] [U] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00996
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00996
[Adresse 4] [Adresse 3] [R] [Z] [S] [P] 1GR - 1EXP Me Sandrine MARTINEZ 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9] PAR : [L] [H] DE : [R] [Z] [S] [P] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00879
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00879
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me NICAISE + 1 CCC ordonnance du 06.05.2025 N°25/285 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 rectifie l’ordonnance de référé N°25/285 en date du 06
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/06075
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 24/06075
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/06075 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBHJ N° minute : 25/00033 DECISION DU : 1er JUILLET 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [9] 1 copie par partie REPUBLIQUE FRAN
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/01149
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01149
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QEYK N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 cop
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00130
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 12] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QB4B N° minute : 25/00031 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : 1 copie dossier 1 copie [21] 1 copie chacune des parties 1 cop
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00314
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00314
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKKI Le 1er juillet 2025 à 14H00 Minute n°25/327 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au t
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01601
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 25/01601
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [W] [S] [F] + 2 exp [N] [J] + 1 exp Me Karine LIWERANT SARRAZIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00176 N° RG 25/01601 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF5H DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05175
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/05175
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [J] [M] + 2 grosses CPAM DES ALPES MARITIMES + 1 exp SELARL [S] & [X] + 1 grosse SELARL VERIGNON + 1 exp Maître Emilie Lebe AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/00
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02756
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02756
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Association ATIAM, 2 grosses [C] [Z] + 2 grosses Société EOS France + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 Me [T] [X] + 1exp SAS Huissiers Réunis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06195
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/06195
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S. ESTATE PRESTIGE KNIGHT FRANK + 2 exp [Y] [D] épouse [S] + 1 grosse Me [V] [T] + 1 exp SELARL LEGIS-CONSEILS + 1exp SCP Laleure Nonclercq AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 23/03614
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 23/03614
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp A.S.L. [Adresse 20] [Adresse 16] IV + 2 exp S.A. ENEDIS + 1 exp SELARL CABINET ESSNER + 1 exp SELARL CABINET FRANCK BANERE + 1 exp Elitazur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 30 Juin 2025 DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01686
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/01686
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEBERT + 1 CCC à Me ZUELGARAY + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01686 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00752
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/00752
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SANSOE + 1 CCC à Me VIALATTE + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00752 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02044
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02044
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEUVIN + 1 CCC à Me BOZEC + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02044 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02930
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02930
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HUERTAS + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02930 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05446
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/05446
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PYNE + 1 CCC à Me CHATTI + 1 CCC à Me BIANCHI + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03635
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/03635
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VIDEAU GILLI + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03635 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02628
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/02628
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DELMAR + 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02628 - N° Portalis
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