Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00517
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 24/00517
N° RG 24/00517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Deborah ALAMPI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00517
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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ca other ca_reims n° 24/00517
CA Reims, 27 juin 2025, RG 24/00517
N° RG : 24/00517 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPBB ARRÊT N° du : 27 juin 2025 C. H. Mme [X] [L] veuve [E] C/ Mme [K] [E] épouse [O] M. [H] [E] Mme [R] [E] Formule exécutoire le à : Me Raphaël Yernaux Me Florence Six
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ca other ca_poitiers n° 24/00517
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 24/00517
ARRET N° N° RG 24/00517 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7R2 [W] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00517 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00517
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YN Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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ca other ca_dijon n° 24/00517
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/00517
[7] par M. [O] [R] directeur agissant en sa qualité de représentant légal C/ [W] [D] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00517
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00517
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/00517
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/00517
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00517 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CLB2 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00113 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [W]--[O] Le : copie certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00517
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00517
N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00394 N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWHE Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [F] (CCC) [12] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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ca other ca_paris n° 24/00517
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 178, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/00517
TJ 27229, 9 avr. 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDT Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2025 Audience publique du 09 AVRIL 2025, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Prés
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00517
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00517
/ N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNLZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00517
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00517
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXK AFFAIRE : [J] [V] c/ S.A.R.L. LD TECH [Localité 10], S.A.S.U. JL JOLIVET, S.A.R.L. BRIGGS ET STRATTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00517
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/00517
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZMT N° de Minute : 25/00083 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [A] [F] C/ S.A.S.U. FV FINANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00517
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [U] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DL Décision n° Notifié le à - M. [U] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00517
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00517
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPI2 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. de droit Allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, pr
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ca other ca_dijon n° 24/00517
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION DE L'INCIDENT N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNCZ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enreg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00517
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00517
MINUTE N° : 25/00142 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JG55 AFFAIRE : S.C.I. CC NANCY II C/ S.A.R.L. MELIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : An
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00517
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNDY Ordonnance n° 2025/MEE/16 S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice agissant domicilié en cette qualité audit siège représe
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00517
CA Reims, 28 févr. 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG : 24/00517 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPBB Ordonnance n° du 28 février 2025 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ,
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