Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00300
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZAC MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Me Léna LECAPLAIN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00300
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00300
AFFAIRE : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4N Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS (REUNION) en date du 13 Février 2024, rg n° F 22/00303 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_douai n° 24/00300
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/00300
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKC3 Jugement (N° 2022004124) rendu le 09 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00300
TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00300
N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VDF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. ARMOR PEINTURE PLATRERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocats au bar
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00300
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de
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ca other ca_limoges n° 24/00300
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00300
ARRET N° . N° RG 24/00300 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4E AFFAIRE : M. [K] [J] C/ S.C.P. [14] prise en la personne de Me [C] [S] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [7], [Adresse 3], RCS LIMOGES B [N° SIREN/SIRET 5] nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00300
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00300
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKTH MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [L] [R] [Z] [I] épouse [R] C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUDILLON Me SOU
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ca other ca_caen n° 24/00300
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00300
AFFAIRE : N° RG 24/00300 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Décembre 2023 - RG n° 22/00344 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00300
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 310/25jcp N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNNO JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : S.A. CAISSE D’EPARGNEET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DRYE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00300
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z7J N° MINUTE : Requête du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00300
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00300
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMGK AFFAIRE : S.C.I. SVW C/ S.A.R.L. 3 H MOTORS LIMITED 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 15 mai 2025 à Me CILIENTO Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00300
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00300
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Serv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00300
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWBZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4] dont
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00300
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/00300
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZT6 AFFAIRE : [E] [D] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylv
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00300
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00300
MINUTE N° N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGFZ Madame [B] [T], nom : [L] [N] nom marital : [P] [K] C/ Monsieur [V] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [T],
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00300
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/00300
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXM7 Minute N° : 25/00136 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : cc aux avocats Le : cc par lrar à Mme [F] [S] épouse [J] le Le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00300
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00300
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ46 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_agen n° 24/00300
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00300
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUH ----------------------- [ZX] [U] C/ SAS [14] [JE] [O] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [RK] [UT] Es qualité de « Mandataire liqui
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00300
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJM JUGEMENT Minute :
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ca other ca_dijon n° 24/00300
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00300
[VG] [I] [C] [R] épouse [E] [O] [VG] [E] [Z] [E] C/ [X] [Y] [24] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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