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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01229

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01229

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEJ MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947000775782d5f060aad34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00339

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00339

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOCD MINUTE N° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 21 Juin 1979 à [Localité 5] nationalité Française, Madame [K] [E] épouse [I] née le 04 Novembre 1985 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba9375782d5f06fdb10c
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/01266

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/01266

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBJ5 N° de Minute : 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b6c275782d5f06fd034a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00363

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/00363

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00363 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7G6 MINUTE N° 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société APACHE, immatriculée sous le RCS de [Localité 5] N° 538 571 324, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a9a275782d5f06fab030
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 25/00375

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00375

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4L MINUTE N° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [D], immatriculé sous le numéro 1.39.02.99.35.1 né le 27 Février 1939 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6946717c75782d5f06f09fc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01223

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01223

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGGN MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A] né le 30 Juin 1959 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, Monsieur [B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6d175782d5f06d6bfdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01308

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/01308

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da5de0ebe408dab32e5
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj13108 n° 23/01204

    TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ORDONNANCE STATUANT SUR L’ADMISSION DÉFINITIVE D’UNE CRÉANCE Date : 01 juillet 2025 Rôle N°: 23/1204 Affaire : [B] [S] / [Adresse 1] Nous, Brice BARBIER, vice-président au tribunal judiciaire de TARASCON, exerçant le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00214

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00214

    MINUTE N° 25/00206 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [L] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Maître Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db9de0ebe408dab385a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00165

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00165

    MINUTE N° 25/00208 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00216

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° 25/00207 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db5de0ebe408dab372a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00213

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° 25/00204 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3642
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00139

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° 25/00205 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00247

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00247

    MINUTE N° 25/00211 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le 05 Septembre 1969 à ARMENTIERES (59280) 270 route du Chef Lieu 74350 VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab35b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00185

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab350e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00140

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00066 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZG JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI JADE HEAVEN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par les gérants, Madame [F] [V] et M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab34fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00162

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° 25/00213 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] épouse [V] née le 05 Août 1936 à MALLEMORT (13370) 865 chemin de Salon 13370

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93daade0ebe408dab3436
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00178

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab3422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00034

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPV JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nee

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00173

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00173

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da7de0ebe408dab3370

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