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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01229
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01229
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01229 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGEJ MINUTE N° 25/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [Q] épouse [H] née le 16 Juillet 1967 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00339
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00339
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOCD MINUTE N° 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 21 Juin 1979 à [Localité 5] nationalité Française, Madame [K] [E] épouse [I] née le 04 Novembre 1985 à [Loca
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 22/01266
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/01266
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01266 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DBJ5 N° de Minute : 25/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [I] [P] né le 04 Juin 1944 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 22/00363
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 22/00363
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00363 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C7G6 MINUTE N° 25/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La Société APACHE, immatriculée sous le RCS de [Localité 5] N° 538 571 324, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 1]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 25/00375
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 25/00375
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00375 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN4L MINUTE N° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [G] [D], immatriculé sous le numéro 1.39.02.99.35.1 né le 27 Février 1939 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Français
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01223
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01223
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01223 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGGN MINUTE N° 25/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [A] né le 30 Juin 1959 à ETATS UNIS, de nationalité Américaine, Monsieur [B] [Q] [E] né le 14 Mars 1963 à ETATS UN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01308
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 24/01308
Juge des affaires familiales N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKOX JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née l
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tj Ordonnance Juge commissaire: Autres tj13108 n° 23/01204
TJ 13108, 1 juill. 2025, RG 23/01204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES ORDONNANCE STATUANT SUR L’ADMISSION DÉFINITIVE D’UNE CRÉANCE Date : 01 juillet 2025 Rôle N°: 23/1204 Affaire : [B] [S] / [Adresse 1] Nous, Brice BARBIER, vice-président au tribunal judiciaire de TARASCON, exerçant le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00214
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00214
MINUTE N° 25/00206 DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [L] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Maître Chri
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00165
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00165
MINUTE N° 25/00208 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00216
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00216
MINUTE N° 25/00207 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00213
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00213
MINUTE N° 25/00204 DOSSIER : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 boulevard de Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00139
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00139
MINUTE N° 25/00205 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00247
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00247
MINUTE N° 25/00211 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le 05 Septembre 1969 à ARMENTIERES (59280) 270 route du Chef Lieu 74350 VI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00185
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00185
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00140
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00066 DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZG JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI JADE HEAVEN [Adresse 3] [Localité 1] représentée par les gérants, Madame [F] [V] et M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00162
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00162
MINUTE N° 25/00213 DOSSIER : N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] épouse [V] née le 05 Août 1936 à MALLEMORT (13370) 865 chemin de Salon 13370
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00178
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00178
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium B1 BP 556 Rue M. Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00034
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00068 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNPV JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 08 Juillet 1967 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nee
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00173
TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00173
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00173 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. FAMILLE & PROVENCE LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 re
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