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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2024R00601
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2024R00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 01/07/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 3801 n° 2024F02347
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2024F02347
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2347 Procédure 2024RJ0430 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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tcom 3801 n° 2024F02168
T. com. 3801, 1 juill. 2025, n° 2024F02168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2168 Procédure 2024RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRCP [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : M
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tcom 3801 n° 2025F01260
T. com. 3801, 25 juin 2025, n° 2025F01260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1260 Procédure 2025RJ392 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
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tcom 3801 n° 2024J00151
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00151
2024J00151 - 2517400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2024J00132
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président,
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tcom 3801 n° 2024J00026
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 12 janvier 2024. La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3801 n° 2024J00110
T. com. 3801, 23 juin 2025, n° 2024J00110
2024J00110 - 2517400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 14 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 3801 n° 2025J00102
T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2025J00102
2025J00102 - 2517100001/1 Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN , [Localité 1] DÉFENDEUR - n
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tcom 3801 n° 2023J00220
T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2023J00220
2023J00220 - 2517100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/06/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait : * Mon
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tcom 3801 n° 2024J00429
T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2024J00429
2024J00429 - 2517100005/1 Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Maître [W] [T] - [Adresse 1
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tcom 3801 n° 2024J00124
T. com. 3801, 20 juin 2025, n° 2024J00124
2024J00124 - 2517100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/06/2025 DÉCISION DE RADIATION DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeait : * Mons
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tcom 3801 n° 2025F01199
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1199 Procédure 2025RJ390 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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tcom 3801 n° 2025F01198
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1198 Procédure 2025RJ389 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01193
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ388 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01186
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1186 Procédure 2025RJ387 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01175
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1175 Procédure 2025RJ386 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F01169
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025F01169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1169 Procédure 2025RJ385 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025J00226
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 09/05/2025, par : Rôle n° 2025J226 la SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsi
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tcom 3801 n° 2025J00225
T. com. 3801, 18 juin 2025, n° 2025J00225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 09/05/2025, par : Rôle n° 2025J225 La SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Monsi
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