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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02417

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02417 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686436480bb2f8a66ca637de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02417

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/02417

    DOSSIER N° : N° RG 25/02417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4OU AFFAIRE : [B] [J] / La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e60a00405eb7422354
  • ca other ca_douai n° 25/02417

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 25/02417

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/407 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUE du 25 Avril 2025 N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGC2 Nous, Danielle Thébaud, magistrat chargé de l'instruction de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cd153f584ae3d2df4bd0
  • ca other ca_paris n° 25/02417

    CA Paris, 5 mai 2025, RG 25/02417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02417 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681997af6a65bd051c5d6d2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02417

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/02417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02417 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3Y N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d46cf40727a0043bb66
  • ca other ca_lyon n° 25/02417

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02417

    N° RG 25/02417 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINU Nom du ressortissant : [C] [U] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 MARS 2025 statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78ff059838ee62256b1dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1