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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02558 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02558

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y5H Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eaaee47295cf5efe89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02558

    TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/916 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02558 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICQ N

    Lire la décision → Vérifier la source 685319d43dab2c52f54f0f31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02558

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02558

    DOSSIER N° : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJV AFFAIRE : [R] [P] / La SCP [D] ET ASSOCIES, désormais dénommée SCP [S] ET ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141fec
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02558

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 25/02558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02558 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRN Minute n° 25/00296 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1371e5a74b6b141694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1