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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07718

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/07718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07718 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHJ3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02529

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 22/02529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/02529 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJZ AFFAIRE : Monsieur [R] [G] C/ Madame [B] [N] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Julien PIASECKI Copie : Me Karine SUPPINI délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968b72b7e1b6bf1e06e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05046

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05046

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05046 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DU En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03625

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03625

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03625 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWV4 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00912

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/00912

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00912 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPSL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01118

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6G3 En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01683

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/01683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOBL En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07312

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/07312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/07312 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCVF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE A [Adresse 10] en son syndic la société CONSULT MERIDIONAL exerçant sous l’enseigne IMMO CONSULT, SARL C/ S.C.I. LES GALACTIQUES JUGEMENT ren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04395

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/04395

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04395 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BH En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00520

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/00520

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00520 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM2I En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03085

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/03085 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSYM N° RG 24/05097 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M44L AFFAIRE : Madame [W] [T] veuve [K] C/ S.A.S. LMD CARROSSERIE S.C.P. BR ASSOCIES MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LMD CARROSSERIE Compagnie d’as

    Lire la décision → Vérifier la source 6865968a72b7e1b6bf1e06b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01629

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 23/01629

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5OS En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06645

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/06645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06645 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA6X AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [V] Madame [Z] [V] JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03775

    TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03775 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPF AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [G] [W] Madame [Y] [W] JUGEMENT contradictoire du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Maître [Locali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/00320

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 22/00320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 22/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLAB Minute N° 25/0208 AFFAIRE : [B] [E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05541

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/05541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/05541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIOJ Minute N° 25/0209 AFFAIRE : [E] [N] C/ [H] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 694669c075782d5f06ef4931
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00592

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00592

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFH N° Minute : 25/466 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0b64dcbd881becce61
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00590

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFF N° Minute : 25/464 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00600

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00600

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJC N° Minute : 25/462 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00589

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00589

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFE N° Minute : 25/463 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881becce07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1