Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01570
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01570 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45A AFFAIRE : Association UNAPEI HAUTS DE SEINE C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 m
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ca other ca_versailles n° 23/01576
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01576
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01576 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45Z AFFAIRE : [U] [W] C/ Société GENERAL ELECTRIC MEDICAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01612
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01612 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5E3 AFFAIRE : [L] [B] C/ Société DOCTOLIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/01697
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01697
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Juillet 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/01895
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01895 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TI AFFAIRE : [T] [Y] C/ Société RECOCASH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juin 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02039
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/02039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGQ AFFAIRE : [S] [T] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA DE [Localité 7] ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/03518
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03518 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3PL AFFAIRE : [Y] [O] C/ Société [T] [I] prise en la personne de Me [P] [I] - mandataire liquidateur de de la société
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ca other ca_versailles n° 24/03632
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03632 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4F4 AFFAIRE : Société CONFORMAT C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/03633
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03633 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4GC AFFAIRE : Société CONFORMAT C/ [J] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 7 novembre 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/03797
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 24/03797 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HM AFFAIRE : Société APTISKILLS C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 novembre 2024
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ca other ca_versailles n° 24/03798
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/03798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03798 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5HP AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE -1FRAMATOME SIEGE C/ [J] [I] Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_versailles n° 25/00549
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/00549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/00549 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7N AFFAIRE : [V] [M] C/ [P] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 25/01004
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01004 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRY AFFAIRE : Société [Adresse 5] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mars
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ca other ca_versailles n° 24/02294
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/02294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYW AFFAIRE : S.C.C.V. SCI [Adresse 1] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], S.A.S. SABARD, SOCIETE UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), S.A.R.L. SOGEP CENTRE, S.A.R.L. 3M
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ca other ca_versailles n° 24/04716
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04716
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEW AFFAIRE : S.C.I. LES ERABLES C/ S.A.S. FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine R
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ca other ca_versailles n° 24/06692
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Recours formé
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05676
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/05676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05676 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : appel d'un jugement d'orient
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ca other ca_versailles n° 25/00761
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00761
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/00761 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W726 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/
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ca other ca_versailles n° 25/01339
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01876
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel d'un jugement d'orient
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