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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00638 Tout effacer
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  • ca other ca_nimes n° 25/00638

    CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 25/00638

    Ordonnance N°594 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUAC Recours c/ déci TJ [Localité 5] 29 juin 2025 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05a17fdd29c29651794
  • ca other ca_metz n° 25/00638

    CA Metz, 26 juin 2025, RG 25/00638

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c33ca725db24253ecca
  • ca other ca_toulouse n° 25/00638

    CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/644 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a0d0b627634d2c55f5
  • ca other ca_douai n° 25/00638

    CA Douai, 8 avr. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELG N° de Minute : 646 Ordonnance du mardi 08 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [B] né le 11 Février 1996 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60402ebd72824438567e8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00638

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00638

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEC Copie conforme délivrée le 03 Avril 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf92b128a299768570c
  • ca other ca_paris n° 25/00638

    CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00638

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00638 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1