Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00052
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Civile N° RG 24/00052 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IWW REFERENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00476
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00052
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-P2GB JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Mme [I] [P] M. [S] [J] [T] [N] C/ M. [K] [G] [A] [C] Mme [Z] [X] [L] [C] épouse [E] Mme [M] [R] [B] [C]
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ca other ca_douai n° 24/00052
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00052
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 795/25 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI57 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00454 -section ) G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00052
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 24/00052
Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZT-W-B7I-[V] - parquet 2205000033 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 13 février 2025 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00052
TJ 14366, 22 mai 2025, RG 24/00052
copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Pénélope AMIOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/00052 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIYG Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Ma
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ca other ca_orleans n° 24/00052
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00052
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SELARL DA [Localité 6] - DOS REIS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5GB DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00052
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYVS 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [S] [G], représentante légale de son enfant mineur [U] [G] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Réouverture des débats tj48095 n° 24/00052
TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00052
Cour d’appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00013 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYE DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Luc PRADIER, avocat au barreau de LOZERE, Me La
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ca other ca_aix_provence n° 24/00052
CA Aix Provence, 12 mai 2025, RG 24/00052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 MAI 2025 N° 2025/ 33 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUFQ [B] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 24/00052
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 24/00052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUYI JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00052
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00052
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/87 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I73S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00052
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/00052
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00052 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WJ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 AVRIL 2025 [J] [E] [R] [E] C/ [F] [M] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 A
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ca other ca_papeete n° 24/00052
CA Papeete, 24 avr. 2025, RG 24/00052
N° 162 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à Me BAMBRIDGE-BABIN le 24.4.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND, La CPS le 24.4.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWE-V-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00052
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/00052
N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO44 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00297 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO44 Copie : - aux parties en LRAR M. [L] [I] (CCC) [10] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Delphine VIAL Le : Pour le Greffier Me Del
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tj Expertise tj21231 n° 24/00052
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOZ JUGEMENT N° 25/180 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSI
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00052
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 28 Mars 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G67T minute : 25/29 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°B 431 252 121 dont le siège social
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00052
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4D AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [W] [U] [X] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de J
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 24/00052
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT N° F.I. : N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OJ Minute N° : Date : 24 Mars 2025 ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représent
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00052
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 24/00052
ARRET N° 25/26 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4V Du 18/02/2025 [V] C/ S.A.S. YBM MULTISERVICES 972 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj63113 n° 24/00052
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00052 N° Portalis DBZ5-W-B7H-JM5M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.C.I. PATCLEM, rep/assistant : Maître Serge TEILLOT de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat
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