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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00426

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAFL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1272b5e5e648cbf971
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00426

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEM5 N° de Minute : 25/00375 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [D] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 J

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  • ca other ca_rennes n° 25/00426

    CA Rennes, 23 juin 2025, RG 25/00426

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 117/2025 - N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V775 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd8f688e6f4032f2666d7
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00426

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 117 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [Z], [B] [U] [E] comparant Adopté : [I] [M] [Y] non c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00426

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 juin 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZNX MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00426

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00426 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3IM JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° 25/00618 E.P.I.C. MELDOMYS (ANCIENNEMENT MAINE ET [Localité 10] HABITAT) C/ [B] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00426

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00426

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ55 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [N] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664a0a00405eb7426314
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00426

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00426

    - N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LC Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5LC N° de minute : 25/00324 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Jade GUICHERD + dossier Me François MEURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00426

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bec07170de10e46e18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00426

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00426

    Pôle social - N° RG 25/00426 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3OI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] SAS - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00426

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad92
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00426

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00426

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXRB CODE NAC : 14A - 5B AFFAIRE : L’INSPECTRICE DU TRAVAIL DE L’UNITE DE CONTROLE 1 SECTION 10 DU VAL DE MARNE prise en la personne de [K] [E] C/ S.A.S RUNGIS MARKET (enseigne commerciale “HALLES MARKET”)

    Lire la décision → Vérifier la source 6848821ab13f87641706a198
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00426

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WY PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a99b13f876417068a77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00426

    TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/00426

    ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 684207e4e1aa44555aaa30d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00426

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00426

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00426

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. LE TRIDENT c/ [R] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGYY Grosse(s) délivrée(s) à SCI LE TRIDENT Expédition(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00426

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00426

    N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ37 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ37 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SGS, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c29
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00426

    TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00426 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46S EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Jérome LAVALOIS copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 13 MAI 2025 CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f982b351f8463a011a21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00426

    TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00426 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVU Mme [F] [W] épouse [R] Nous, Cécile CHAPART, Juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7bd6b8b4c741e14396a
  • ca other ca_nimes n° 25/00426

    CA Nimes, 9 mai 2025, RG 25/00426

    Ordonnance N°399 N° RG 25/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSL6 Recours c/ déci TJ Nîmes 06 mai 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681eddb7f18466b47dcd4dab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1