Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02110
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02110
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MR - Isolement Madame [Y] [M] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02110
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02110
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02110
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02110 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDX N° MINUTE : REDISTRIBUTION 6ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Cavoizy, Me Pariente, le : +1 copie dossier ORDONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02110
TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles