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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02110

    TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02110

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MR - Isolement Madame [Y] [M] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 684724e76dc838022be99fac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02110

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02110

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68433062de8a05cb082acfff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02110

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/02110 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDX N° MINUTE : REDISTRIBUTION 6ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Cavoizy, Me Pariente, le : +1 copie dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca54f82f8614c9f6c39d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02110

    TJ 77284, 1 juin 2025, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb4b71c67ecf83a04bd8

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