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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02110

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02110

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISUR AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960851195da062e0a10d8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02110

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/02110

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02110 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c37a0cdc6046d4794033c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02110

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23QY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 22/06/2026 à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN COPIE délivrée le 22/06/2026 à Rendue le VINGT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acbdbcdc6046d476963a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02110

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 25/02110

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 19 juin 2026 88R N° RG 25/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AT5 Jugement du 19 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358531cdc6046d47f906ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/02110

    TJ 62119, 16 juin 2026, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0462 DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02110 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRSN JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Q] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc47c84f14adac9d3f942
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/02110

    TJ 74042, 5 mai 2026, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION DU 05 MAI 2026 Chambre 1 - Cabinet 7 DOSSIER : N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5CV DEMANDERESSE Société [Q] [O] [E] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb60dcdc6046d47d9260f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02110

    TJ 81004, 5 mai 2026, RG 25/02110

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : 25/02110 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHGC NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [H] [V] [W], [P] [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3528cdc6046d47b3f7d6
  • ca other ca_rouen n° 25/02110

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/02110

    N° RG 25/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7RK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Mai 2025 APPELANTE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c526cdc6046d4788acb7
  • ca other ca_nimes n° 25/02110

    CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/02110

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE RANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUCY Jugement Référé, origine Président du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00112

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89739cdc6046d47bc30ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02110

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02110

    MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02110 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [A] ET : [H] [W] [G] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 Le copie et grosse à Me MORENO copie à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d85acdc6046d479320fe
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02110

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02110

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D2N , [W], [T] C/ , [M], [U], [D] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me F. GONDER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac1f1cdc6046d478ae1d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02110

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/02110

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/02110 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [A], [L] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Monsieur [T] [A] Madame [Q] [L] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b445e8cdc6046d478d03af
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/02110

    TJ 68066, 3 mars 2026, RG 25/02110

    N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU2G Monsieur [Y] [K] [J] /c Madame [G] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FU2G Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd5bcdc6046d4770b746
  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/02110

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/02110

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02110 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26237cdc6046d47fe702f
  • ca other ca_colmar n° 25/02110

    CA Colmar, 28 janv. 2026, RG 25/02110

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMR Minute n° 35/26 APPELANT [F] [P] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.E.L.À.R.L. [2], prise en la personne de Maître [B] [H], mandataire-liq

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d3ecdc6046d47127691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02110

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02110 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGX2 JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. FLOA, C/ [F] [C] [R] [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a46cdc6046d47134578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02110

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/02110

    DOSSIER N° RG 25/02110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGT Jugement du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry FIRINO MARTELL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c0375782d5f06df5296
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02110

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02110

    Minute n°25/00593 N° RG 25/02110 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6920ea46c302c2b237b7828f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02110

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/02110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67a343d68eab408b902f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02110

    CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/02110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRU Copie conforme délivrée le 01 Novembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 690999a243d68eab4073e8ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1