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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02337

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02337

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [N] N° RG 25/02337 - JLD hospitalisation M. [K] [D] [T] né le 01/06/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (deuxième demande) rendue le 24 juin 2025 à 15h27 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02337

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YER Minute : 25/00739 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bd5418c246fd6a42f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02337

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02337

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25C7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a568aee47295cf5f0d12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02337

    TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02337

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02337 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c1865dbd1b5d65c0987b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1