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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00127

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [G] [Z] [R] [P] épouse [Z] c/ Société SMA SA S.A.S. SARI COUVERTURE S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES S.A.S. PEDRON COUVERTURE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00529

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 24/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [R] [F] c/ Compagnie d’assurance MATMUT Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DOUBS CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT DITE SUVA N° RG 24/00529 - N° Por

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00153

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [O] [M] c/ S.A.R.L. AP AUTOMOBILE 21 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77 la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 2 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [A] [L] [W] [C] [Y] c/ [N] [G] [I] [T] épouse [G] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV2D Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8 la SCP MAUSSION - 80 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e881d33109fd079b60f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00029

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 23/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYNV Jugement Rendu le 01 JUILLET 2025 AFFAIRE : [T] [C] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA COTE D’OR ENTRE : Madame [T] [C] [B] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a024965b5d9df3259c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02286

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 22/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02286 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV5G Jugement Rendu le 01 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [B] C/ [I] [M] [S] [T] ENTRE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] de nationalit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00409

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00409

    Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3CQ Minute n°25/263 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 686445840bb2f8a66ca665ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00411

    Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3DP Minute n°25/260 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 686445830bb2f8a66ca665a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00413

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00413

    Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D5 Minute n°25/261 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 686445830bb2f8a66ca665a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00399

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00399

    Me Caroline VEGAS - 52 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3A5 Minute n°25/264 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00354

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00354 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGC3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. MECATRONIC 21 S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS ENTRE : Madame [G] [F] née le 03 Mai 1972 à [Localité 6], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68717485d395d6ba9f2aaa1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01171

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/01171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01171 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H46U Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [R] [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT ENTRE : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], de nationalité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00742

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNZ Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [G] [C] ENTRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9e7
  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03148

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03148 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5K S.A.S. LA TABLE DU CHEF immatriculée au RCS de Dijion sous le n° 892 554 148 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01032

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 23/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01032 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4OJ Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A. ALLIANZ VIE ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68717483d395d6ba9f2aa9d9
  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03149

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03149 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5J S.A.S. LA CAVE DE LA CITE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 892 832 544 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9cd
  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03147

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4I S.A.S. LE COMPTOIR DU CHEF, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 892 615 220, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68717481d395d6ba9f2aa9a4
  • tj MEE- envoi en médiation tj21231 n° 24/03330

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/03330 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISDG NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de succession ORDONNANCE MÉDIATION RENDUE LE 30 Juin 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [F] [Z] épouse [H] [N] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68717480d395d6ba9f2aa95f
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/00885

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 21/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 21/00885 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HHWS Jugement Rendu le 30 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [11] Représentée par Me [O] [E] désignée mandataire liquidateur de la SARL [6] par jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747fd395d6ba9f2aa93e
  • tj MEE - interruption d'instance tj21231 n° 24/03119

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 24/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre Références : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRJF S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° 382 506 079 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice do

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747ed395d6ba9f2aa936

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1