Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00470 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00470

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00470

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c9b8daa57c7f6795e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00470

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00470

    Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VS 40 Minute N° 25/00101 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Christian MAZARIAN Me Allan ROCHETTE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0970965901b97dc4b23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00470

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00470

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd9728bf9d42b6e308cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00470

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00299 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYYG Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2a72b7e1b6bf1de924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00470

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00470

    N°Minute:25/01476 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPS4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Société -TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3f7918b277cc2eb32d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00470

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T327 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T327 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Armand COHEN-DRAI à Me Audrey GERMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427129
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00470

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00470

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce8f58c06bf6013b5bf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00470

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BP PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5565dbd1b5d65c0696b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00470

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00470

    N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYMF du 12 Juin 2025 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYMF Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [N] [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A. MMA IARD S.A. GAN ASSURANCES, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6f9aee47295cf5f4c6f
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00470

    TJ 14118, 28 mai 2025, RG 25/00470

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JCTM N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [Z] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 683770357afb61838af1cc25
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00470

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00470

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKNB N° Minute : 25/374 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ae08f105e58d1ae9617
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00470

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCKB MINUTE : 25/00279 ORDONNANCE rendue le 23 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4c6b8b4c741e1445dc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00470

    TJ 49007, 23 mai 2025, RG 25/00470

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6IN Minute : 25/00470 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6556b8b4c741e143538
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00470

    TJ 84007, 21 mai 2025, RG 25/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/121 N° RG : N° RG 25/00470 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBO M. [O] [H] Nous, [G] [L], J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a8b
  • ca other ca_nimes n° 25/00470

    CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00470

    Ordonnance N°442 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSV6 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 (Au titre des articles L.

    Lire la décision → Vérifier la source 682d614c6a233515fb137cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00470

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00470

    MINUTE N° 25/00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00470 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOTF JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CAISSE D EPARGNE CEPAC [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab30fc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00470

    TJ 76351, 17 mai 2025, RG 25/00470

    / N° RG 25/00470 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [O] [V] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 682b975c2ae1fd67df752f82
  • ca other ca_metz n° 25/00470

    CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d57bea5164a8dc9a20
  • ca other ca_toulouse n° 25/00470

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/00470

    14/05/2025 N° RG 25/00470 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2OU Décision déférée du 16 Janvier 2025 TJ de Toulouse 22/02308 KINOO CADUCITE PARTIELLE DE L'APPEL copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cd78fca578d3b8a8d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00470

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00470

    Minute n° 25/262 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. DPLG [Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c1797860dd6c223b37e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1