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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00756

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Sarah KECHA COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VINGT TROIS JUIN

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00756

    CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 25/00756

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/760 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 juin à 14h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd433e3c193a230870fd4
  • ca other ca_grenoble n° 25/00756

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/00756

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 19 JUIN 2025 N° Minute N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEL Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 10 février 2025 suivant déclaration d'a

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00756

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri SARFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud AUBIGEON rectifie le jugement du 16 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4237 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5A Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [L] Né le 4 Février 1986 à [Localité 4] (RDC) demeu

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00756

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00756

    - N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Z2 - M. [X] [I] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 419 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00756

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINV Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [L] [O] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

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  • ca other ca_douai n° 25/00756

    CA Douai, 26 avr. 2025, RG 25/00756

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFP6 N° de Minute : 764 Ordonnance du samedi 26 avril 2025 République française Au nom du peuple français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEA

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00756

    CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 25/00756

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWME Copie conforme délivrée le 16 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00756

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WD N° de Minute : 25/740 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [R] épouse [N] NOT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00756

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SARKISSIAN Laura Le ................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00756

    CA Orléans, 7 mars 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MARS 2025 Minute N°233/2025  N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe07e9c75bf6f6ddf7739
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00756

    CA Orléans, 6 mars 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MARS 2025 Minute N° 229/2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFRQ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca909024597c2a80ff5a53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00756

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00756

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00756 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77fcf1062435dd16c360
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00756

    CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00756 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3c67011b1deed949325e
  • ca other ca_lyon n° 25/00756

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEWA Nom du ressortissant : [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d975dcac3ba60034e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1