Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01481
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7I MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE c/
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01481
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/01481
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE 25 JUIN 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24UC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [J] Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] partie défender
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01481
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01481
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01481
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01481
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFV N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01481
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01481
N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01481
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01481
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01481 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHE Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01481
TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01481
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01481
TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/505 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZE
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ca other ca_paris n° 25/01481
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01481 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01481
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01481
N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJ4 Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01481
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYH MINUTE: 25/376 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des l
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