Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj58194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00180

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00180 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7QM NAC : 53B Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [N] [Q] [K] [X] C/ M. [Z] [H] ENTRE : Madame [N] [Q] [K] [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle MILE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fd4cdc6046d47452530
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj58194 n° 23/00174

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00174 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7NQ NAC : 28A Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [Z] [Q] épouse [S] Mme [E] [Q] épouse [V] Mme [M] [Q] épouse [A] C/ M. [H] [Q] ENTRE : Madame [Z] [Q] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fa8cdc6046d47452282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00126

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 23/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C6ZZ NAC : 58E Jugement du 02 Juillet 2025 AFFAIRE : S.C.I. BDBEB C/ S.A. BPCE IARD ENTRE : S.C.I. BDBEB, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 837 508 233, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

    Lire la décision → Vérifier la source 69863fa4cdc6046d4745222d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00090

    TJ 58194, 30 juin 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 30 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLOF NAC : 70C Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 698643d9cdc6046d47457286
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00201

    TJ 58194, 27 juin 2025, RG 25/00201

    NAC : 53B N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMH S.A. coopérative de banque populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne du Président et des Vices-Présidents de son conseil d’administration Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la SCP ROUAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69864112cdc6046d47453f86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00200

    TJ 58194, 27 juin 2025, RG 25/00200

    NAC : 53B N° RG 25/00200 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKMG S.A. coopérative de banque populaire à capital variable BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne du Président et des Vice-Présidents de son Conseil d’Administration en exercice Rep/assistant : Maître Gilda LIMONDIN de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6986410ccdc6046d47453ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00352

    TJ 58194, 26 juin 2025, RG 23/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS KB/EG N° RG 23/00352 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBY6 NAC : 54G    Jugement du 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES TERRES BLANCHES, S.A.R.L. LABORATOIRE [J] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.S. GDS RENOVATION ENTRE : La S.C.I. LES TERRES BLANCHES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 698644c9cdc6046d474587b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00074

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKY2 NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ef2cdc6046d474510b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00071

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKW2 NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863eeecdc6046d47451069
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00066

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKOE NAC : 30B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[..

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ee4cdc6046d47450fc2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00065

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJA NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e85cdc6046d47450a54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00062

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJN Nous, [...], président du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e81cdc6046d47450a07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00060

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKSG NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e7dcdc6046d474509b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00054

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKJV NAC : 60A Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e77cdc6046d4745095c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 24/00159

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DH75 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], greffière, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e71cdc6046d47450902
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00136

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHY4 NAC : 30B Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e4ccdc6046d474506eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00190

    TJ 58194, 23 juin 2025, RG 24/00190

    AUDIENCE DU 23 Juin 2025 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00190 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par [...] [...], Juge de l’Exécution, Assisté de M. [...] [...], Greffier ENTRE PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69863f22cdc6046d47451642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00229

    TJ 58194, 23 juin 2025, RG 24/00229

    AUDIENCE DU 23 Juin 2025 Minute n° AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DFTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par [...], Juge de l’Exécution, Assisté de M. [...], Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69863efbcdc6046d4745112d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00169

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 23/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00169 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C7NA NAC : 74D Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : Mme [Q] [J], M. [N] [T] C/ Mme [W] [E] [M] [D], intervenante volontaire es qualité d’héritière de M. [H] [S] [G] [D], né le 19/05/1947 à [Localité 1] et décédé le 08/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e47cdc6046d47450685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00013

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C5WP NAC : 54G Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [D] [P] C/ S.A.S.U. AD ENERGIE ENTRE : Monsieur [D] [P] né le 13 Décembre 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e40cdc6046d47450602

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1