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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F00943
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F943 Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Essentiellement vrac [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00942
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00942
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F942 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] In
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tcom 4202 n° 2025F00941
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00941
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F941 Numéro de Procédure collective : 2025RJ313 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F00940
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00940
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F940 Numéro de Procédure collective : 2025RJ312 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL DEBITEUR
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tcom 4202 n° 2025F00927
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F927 Numéro de Procédure collective : 2025RJ308 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 4202 n° 2025F00926
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F926 Numéro de Procédure collective : 2025RJ307 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES B
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tcom 4202 n° 2025F00925
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES B
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tcom 4202 n° 2025F00923
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F923 Numéro de Procédure collective : 2025RJ311 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL ROYALE PAIN [Adresse 1] Inscr
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tcom 4202 n° 2025F00922
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F922 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL MCS [Adresse 1] Inscrit au RCS et au RNE s
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tcom 4202 n° 2025F00921
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00921
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F921 Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CARRELAGE RESINE DU FOREZ [Adr
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tcom 4202 n° 2025F00840
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00840
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F840 Numéro de Procédure collective : 2025RJ305 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 4202 n° 2025F00837
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 4202 n° 2025F00630
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00630
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F630 Numéro de Procédure collective : 2025RJ200 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS Maçonnerie Stéphanoise [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 4202 n° 2025F00629
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00629
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F629 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00626
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F626 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS CONTROLE TECHNIQUE DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F00438
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS QWEEBY [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 509
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tcom 4202 n° 2024F02023
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2024F02023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2023 Numéro de Procédure collective : 2024RJ312 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [L]'ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 52
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tcom 4202 n° 2025R00152
T. com. 4202, 1 juill. 2025, n° 2025R00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R152 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST,
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tcom 4202 n° 2025R00006
T. com. 4202, 1 juill. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R6 ENTRE : * La SAS Concentrix S.A.S. France (anciennement Webhelp SAS), ci-après CONCENTRIX Numéro SIREN : 431977370 3-5-17,-[Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - r
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tcom 4202 n° 2025R00166
T. com. 4202, 1 juill. 2025, n° 2025R00166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R166 ENTRE : * La SAS FERMETURES SABOT Numéro SIREN : 934496985 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [Adresse 2] ET * La SARL SML SERV
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