Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006218

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006218

    Numéro de rôle : 2025006218 PC : 2025J259 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ATLANTIC FINANCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c988cdc6046d47de6568
  • tcom 8501 n° 2025006185

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006185

    Numéro de rôle : 2025006185 PC : 2025J258 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL COPY DIFFUSION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c931cdc6046d47de5f5d
  • tcom 8501 n° 2025006168

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006168

    Numéro de rôle : 2025006168 PC : 2025J257 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ESQUI'S AGENCEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
  • tcom 8501 n° 2025006084

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE MADAME [M] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c800cdc6046d47de493f
  • tcom 8501 n° 2025006043

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006043

    R.G. : 2025006043 P.C. : 2025J190 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [U] [T] déposée le 27 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c6c9cdc6046d47de31fa
  • tcom 8501 n° 2025005965

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005965

    Numéro de rôle : 2025005965 PC : 2023J344 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [C] [N] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c588cdc6046d47de1c1b
  • tcom 8501 n° 2025005790

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005790

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TS ETANCHEITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c445cdc6046d47de044f
  • tcom 8501 n° 2025005781

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005781

    R.G. : 2025005781 P.C. : 2025J199 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SELARL [R] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
  • tcom 8501 n° 2025005683

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005683

    R.G. : 2025005683 P.C. : 2025J193 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [D] [U] déposée le 23 mai 2025 enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c359cdc6046d47ddf399
  • tcom 8501 n° 2025005178

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005178

    R.G. : 2025005178 P.C. : 2024J254 Code nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 03 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bccdcdc6046d47dd83b0
  • tcom 8501 n° 2025005139

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005139

    Numéro de rôle : 2025005139 PC : 2025J198 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL R.B.P. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bbc4cdc6046d47dd7321
  • tcom 8501 n° 2025005099

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025005099

    Numéro de rôle : 2025005099 PC : 2025J188 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLU MC2 construction Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bb72cdc6046d47dd6db3
  • tcom 8501 n° 2025004540

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025004540

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS B & F Couverture Bois Concept Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b489cdc6046d47dcf907
  • tcom 8501 n° 2025004539

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025004539

    Numéro de rôle : 2025004539 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b472cdc6046d47dcf747
  • tcom 8501 n° 2025003819

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025003819

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BRUSOSHOES85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5aa06cdc6046d47dc4a7f
  • tcom 8501 n° 2025000161

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025000161

    R.G. : 2025000161 P.C. : 2024J2 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59907cdc6046d47dadede
  • tcom 8501 n° 2025000160

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025000160

    R.G. : 2025000160 P.C. : 2024J9 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e598f4cdc6046d47daddaf
  • tcom 8501 n° 2025000091

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025000091

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69e597a9cdc6046d47dac91b
  • tcom 8501 n° 2024004025

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2024004025

    R.G. : 2024004025 P.C. : 2022J4 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assistés de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57782cdc6046d47d8cb16
  • tcom 8501 n° 2024004021

    T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2024004021

    R.G. : 2024004021 P.C. : 2022J147 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5776fcdc6046d47d8c9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles