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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj60159 n° 24/00076

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00021 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN6B VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du

    Lire la décision → Vérifier la source 688a7ca433e738545ad14a13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00076

    TJ 25388, 1 juill. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 13] N° Minute : 25/00082 N° d’affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DYUK --------------------------- code affaire : 88C ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7f9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00076

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BGR Minute N° : Date : 01 Juillet 2025 OPERATION : Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) [Adresse 9] à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701746b8daa57c7f6739b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00076

    TJ 74010, 26 juin 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR3V Minute : 25/ [10] C/ [C] [P] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - Mme [P] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc574a24c6addadacb1c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00076

    CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00076

    AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJH  Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 05 Décembre 2023, rg n° F 22/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ

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  • ca other ca_nancy n° 24/00076

    CA Nancy, 19 juin 2025, RG 24/00076

    ARRÊT N° /2025 PH DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQC Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EPINAL F 21/00176 18 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1c0d7015156d1aed47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00076

    TJ 54099, 10 juin 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00232 RG n° : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMHO S.C.I. DOBANNEF C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DOBANNEF, prise en la personne de son représentant légal, domici

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00076

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTHB DEMANDEUR : M. [T] [C] 12 route d’isdes 45600 SULLY SUR LOIRE non comparant ni représenté DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaulle

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155c71c67ecf83a0921b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00076

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSU2 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 15], ensemble immobilier situé [Adresse 4], représenté par son Syndic, la société IMMO DE FRANCE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 682794cdcc66e05104b5dadf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00076

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00076

    Cour d’appel de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DÉSISTEMENT MINUTE N° : 25/00022 DOSSIER : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHND DEMANDERESSE : [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ni représentée DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b150a00405eb741c5ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00076

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/00076

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00076 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00076

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 24/00076

    Minute n° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IECH JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] comparant en salle de visioconférence au Tribunal de Proximité de Sannois DÉFENDERESSE : S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 5] L’

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba6982ae1fd67df7547e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/00076

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVSV Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [N] [P] [E] [G] épouse [P] C/ [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fb29b351f8463a011f5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00076

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2Q N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC BATAILLE 1 CCC LANFRAY [Localité 10] JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681126d92a56cbbf92961821
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00076

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 7] / [T] N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2O2 N° 25/00089 Du 24 Avril 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a4c9134b6bc8ff79ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00076

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00076

    MINUTE N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYX Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne CREDIT LIFT C/ Monsieur [P] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae8f30a86ff132863e2
  • ca other ca_orleans n° 24/00076

    CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00076

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [12] [11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°85/2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IM Décision de première ins

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a2391a7e15094739dd
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj01053 n° 24/00076

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 24/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER N° : RG 24/00076 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BP Minute N° : 25/31 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc72b2d9f47d8f0262b023
  • ca other ca_papeete n° 24/00076

    CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00076

    N° 112 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me ALGAN le 18 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VUM ; Décision déférée à la cour : jugement n° 446 du 13 octobre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00076

    CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/00076

    SF/RP Numéro 25/00748 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 24/00076 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFR Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : [I] [D] divorcée [K] C/ [W] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12471f456a51eaee36de9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1