Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01463
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01463
Minute n°25/00376 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBX4-W-B7H-T6KV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01463
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01463 N° Portalis 352J-W-B7I-C666D DEMANDEURS Société DS INFORMATIQUE M. [M] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Noémie GAÏA - #C2100 représenté par Me Noémie GAIA - C2100 DEFENDERESSE Société MUTUELLE BLE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01463
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIK N° de Minute : 25/1399 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [U] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01463
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01463
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01463
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/01463
N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUD Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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ca other ca_pau n° 25/01463
CA Pau, 28 mai 2025, RG 25/01463
N°25/1670 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/01463
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°483/2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01463
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01463
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01463 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01463
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBH - Isolement Monsieur [K] [U], né le 02/07/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 22 avril 2025 à 17h15, Par, Perrine CHAI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01463
TJ 69123, 20 avr. 2025, RG 25/01463
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2U6L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 avril 2025 à 14 heures 35, Nous, Estelle BOISSIERES, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01463
TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/01463
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01463 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01463
TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/508 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01463 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FYO
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ca other ca_paris n° 25/01463
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01463
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01463 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYT Décision défér
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01463
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01463 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01463
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01463 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOLZ Minute n° 25/00171 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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