Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj61001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00165

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00165

    N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY6 LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c829d33109fd079aaf85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00160

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2V Minute n° : 25/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00161

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00161 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2Y Minute n° : 25/161 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00155

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZB Minute n° : 25/157 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00158

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX2K Minute n° : 25/159 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576ab72b7e1b6bf1d61d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00162

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX25 Minute n° : 25/162 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d61cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00164

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3D Minute n° : 25/164 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d61c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00163

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3B Minute n° : 25163 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d61be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00165

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX3Q Minute n° : 25/165 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d6147
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00156

    TJ 61001, 2 juill. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 02 Juillet 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXZC Minute n° : 25/158 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686576aa72b7e1b6bf1d6143
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00108

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWMN LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca157759
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00042

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5R LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca157755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00026

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Z LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca15774c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00164

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWY5 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca157745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00093

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJU LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0602c5b8c8ca157741
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00159

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00159

    N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYW LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0602c5b8c8ca157738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00117

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc3918b277cc2eac267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00116

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc3918b277cc2eac262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00024

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3V TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3V LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc3918b277cc2eac25e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00082

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc2918b277cc2eac256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1