Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02427
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02427
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2574 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juin 2025 à 15:50 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02427
TJ 77284, 23 juin 2025, RG 25/02427
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02427 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juin 2025 Dos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02427
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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