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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02516

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/02516 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3K Minute n° 25/ 305 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le 08 Octobre 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T

    Lire la décision → Vérifier la source 686423870bb2f8a66ca5f419
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02516

    TJ 77284, 29 juin 2025, RG 25/02516

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 29 juin 2025 Dossier N° RG 25/02516 Nous,Catherine MORIN , juge des libertés et de la détention par désignation du président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e4e00965901b97dc2497
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02516

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 892 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02516 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7Q Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d32208eb4aca7a2ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1