Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00507
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/00507 N° Portalis DBYS-W-B7J-NRC4 ------------- [V] [Q] [I] [H] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00507
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00507
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00507
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLB N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 01 ju
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00507
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25D PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00507
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57Q3 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K]
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ca other ca_basse_terre n° 25/00507
CA Basse Terre, 20 juin 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVO joint au dossier 25/470 Monsieur [H] [N] M. [N] [H] - Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la de la Société SA HAMLET désigné à ses fonctions par ordonnan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00507
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00507
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N3I AFFAIRE : [F] [E] C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Karine ORTI,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00507
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00507
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7Q N° Minute : 25/399 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00507
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/370 N° RG 25/00507 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLR Mme [U] [W] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_nimes n° 25/00507
CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00507
Ordonnance N°477 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTA6 Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00507
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BNU 2 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Anne-sophie LOURME Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 05 mai 2025 Par
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00507
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE [Localité 6] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJIW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_metz n° 25/00507
CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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ca other ca_bordeaux n° 25/00507
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00507
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. SARL BKF DIFFUSION C/ S.A.R.L. SOCIETE PREVOST ------------------------ N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD62 ------------------------ DU 09 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00507
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ILH minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 07 Mai 2025 Affaire : M. [J] [L] [Y] Demande d'adoption simple de l'enfant du c
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ca other ca_toulouse n° 25/00507
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00507
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/510 N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00507
TJ 59606, 16 avr. 2025, RG 25/00507
RG : N° RG 25/00507 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/418 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [T], [L] [M] née le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00507
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 25/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GVU Minute n° 25/656 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Du : 15 avril 2025 CC délivrées le: à Mme [J] [D] épouse [V] [7] _______________________ Copie exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00507
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00507
- N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5F2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5F2 - M. [F] [Z] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/258 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00507
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00507
N° RC 25/00507 Minute n° 25/215 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 __________________________
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