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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00504

    TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00504

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9cb1f8a20b910f80014
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59350 n° 25/00504

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKRO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f33a2273490db1071c4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00504

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PDJ Numéro de minute : S.D.C. LES MARRONIERS SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic la société GTF SA, prise en la personne de son représentant légal Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee05
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00504

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QG PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2caee47295cf5f22df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00504

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6Z N° Minute : 25/401 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68507e912208eb4aca7a4ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00504

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRE Jugement du 06 Juin 2025 N°: 25/521 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [O] [X] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me KERDONCUF COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843351fde8a05cb082af739
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00504

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00844 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db60e1aa44555aa9998f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00504

    TJ 30007, 3 juin 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVER JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Syndicat de copropriété de la Résidence [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90e6
  • ca other ca_nimes n° 25/00504

    CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00504

    Ordonnance N°474 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTAY Recours c/ déci TJ Nîmes 29 mai 2025 [C] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834f9f1de25b37ea4f1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00504

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCX3 MINUTE : 25/00300 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69469eda75782d5f06f8ae0c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00504

    TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXY Minute n° 25/608 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3000965901b97dc1edb
  • tj Expertise tj57631 n° 25/00504

    TJ 57631, 9 mai 2025, RG 25/00504

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWXY Minute n° 25/541 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68409c2587b566c85cb56bcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00504

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00504

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 S

    Lire la décision → Vérifier la source 681911faa1b3de5641dc4995
  • ca other ca_toulouse n° 25/00504

    CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00504

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/506 N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeaa81f47e994feb261f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00504

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00504 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIW N° de minute : S.A.S. ALTO INGENIERIE c/ S.A.S.U. PK-ENR DEMANDERESSE S.A.S. ALTO INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ed4cf40727a00441610
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00504

    TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/00504

    - N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FN - M. [C] [D] Ordonnance du 06 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f426184e0040aa3736038b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00504

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHCE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme. [J],[K] [V] M. [S] [R] domiciliés : chez Maître [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da3cf40727a00441009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00504

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00504

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO7W L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59595bbf04ef7857c3933
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00504

    TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00504

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5ZV Le 28 Mars 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243671e5a74b6b14871b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00504

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 25/00504

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6H Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b3391a7e1509473ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1