Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00323
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS PÔLE SOCIAL Minute n°J46/00007 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLS Copie : - aux parties en LRAR [8] (CCC + FE) M. [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00323
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEOS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [X] [B] [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00323
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00323 - N° Porta
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00323
TJ 94028, 19 juin 2025, RG 25/00323
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLS CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES RIVES SITUÉE 60 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 94360 BRY SUR MARNE C/ [K] [U], [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00323
TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00323
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00323
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEOP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DOVA 2 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. V
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00323
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00323
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00323
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00323
CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAQP du rôle général [C] [M] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [B] [T] la SELARL AUVERJURIS GROSSE le - la SELARL AUVERJURIS Copie électronique : - la SELARL AUVERJUR
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ca other ca_paris n° 25/00323
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/00323
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n°323, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNQS Décision déférée à l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00323
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 25/00323
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPG6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00124 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [P] [X] Le : copie certifiée conforme déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00323
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00323
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7P AFFAIRE : [V] [W] C/ Société MATMUT, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, S.A. MATMUT & CO, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00323
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 25/00323
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-
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ca other ca_versailles n° 25/00323
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VQ Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies délivrées le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00323
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YNC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00323
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHU2 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [C], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante Nou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00323
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00323
- N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TG Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TG N° de minute : 25/00268 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Edouard GAVAUDAN + dossier Me Frank LESEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00323
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3N Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LE THERMIDOR, Représentée par sa gérante, Mme [H] [M] épouse
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ca other ca_montpellier n° 25/00323
CA Montpellier, 14 mai 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU7S O R D O N N A N C E N° 2025 - 338 du 14 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00323
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5HX [F] [N] épouse [H] C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [F
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ca other ca_rennes n° 25/00323
CA Rennes, 10 mai 2025, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE RENNES Minute n° 2025/39 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en
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