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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00241

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 72/25civ N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRB JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [M] [C] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 4] [Localité 2] comparant Et :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00069

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 070 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00062

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 069 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPPA Entre: DEMANDEUR Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1978 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00091

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 074 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00377

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00377

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 73/25CIV N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP6V JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [Y] né le 16 Octobre 1964 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 1] [Localité 4] comparant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 71/25civ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO56 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [J] [S] [K] [X] né le 25 Septembre 1992 à [Localité 5] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] comparant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00036

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 068/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMI Entre: DEMANDEURS Monsieur [V] [D] né le 12 Janvier 1950 à [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00211

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 66/25CIV N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPO2 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [K] né le 23 Février 1991 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant Et : Soc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00090

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 073 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTM Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU STUDIO Immatriculée au RCS de [Localit

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj60159 n° 24/00076

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00021 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN6B VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj60159 n° 24/00029

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du

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  • tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00039

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00023 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQAS VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dans l’affaire : [F] [R] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Liquidateur judiciaire de la :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00030

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00022 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTU VENTES/DISTRIBUTION - VENTES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 01 Juillet 2025 Entre : S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET Agissant en qualité de liquidateur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00508

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEE JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [T] [B] [W], [S] [O] ET Gros

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01378

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 079/2025 N° RG 23/01378 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK4Z CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [N] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1946 - [Localité 13] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00445

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 076 /2025 N° RG 23/00445 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIXV CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 15] (ESSONN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/01019

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2025 (INCIDENT) N° RG 23/01019 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKBP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [G] né le 13 Octobre 1

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 23/01038

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 23/01038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 078 /2025 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKE5 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [H] [J] [I] née [A] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 21]

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  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj60159 n° 25/00026

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 072/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COYJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Société CBS BETON NV [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00220

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 080 /2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLKJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : S.A.R.L. STL OUVERTURES & DESIGN Immatriculée au RCS d’AMIENS sous le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1