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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/01385

    CA Dijon, 17 juin 2025, RG 24/01385

    [B] [Z] S.A.R.L. LA PLAGE C/ S.A.R.L. CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 JUI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01385

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/01385

    Minute n° : 25/00904 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFM7 Affaire : [E]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05 Juin 2025 ADOPTION AFFAIRE : [D] [E] N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFM7 Affaire : [E]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502fde0ebe408dac70d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01385

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/01385

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSJY Minute N° 25/0162 AFFAIRE : S.A.S. CEA BY ECOLODGE C/ [K], [W], [L] [X] épouse [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc291a7f269e5c2ead1c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01385

    TJ 59606, 30 avr. 2025, RG 24/01385

    N° RG 24/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01385 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBT N° minute : 25/98 Code NAC : 53J AD/AFB LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a9a7f269e5c2eabb08
  • ca other ca_rouen n° 24/01385

    CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01385

    N° RG 24/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. KILO

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  • ca other ca_besancon n° 24/01385

    CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 24/01385

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BL S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 22 août 2024 [RG N° 24/00301] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b4ecb12b01e97e03d857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01385

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01385

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6C Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6C N°

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  • ca other ca_chambery n° 24/01385

    CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01385

    N° Minute : [Immatriculation 3]/114 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 20 Mars 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSR2 Appelants M. [L] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (ITALIE), et Mme [K] [H] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08c59a42db0feb7848f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01385

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01385

    N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPFB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [E] [C] [R] [F] épouse [C] C/ S.A.R.L. LEBOUCHER [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfd0ea89248182a9a43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01385

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDH Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [D] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790d9324999a647ab00e
  • ca other ca_versailles n° 24/01385

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLF AFFAIRE : Société [Localité 7] COOP' HABITAT venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 7] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4215331f58c9ee86ea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01385

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4M3 NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f506dc35c03afb70fb28
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01385

    CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01385

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1389 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 11h00 Nous C.DARTIGUES, Conseillère, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9465aced2fabe929a136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01385

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01385

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLYR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ILAN C/ S.A.S. LIGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ef9336095533a142c6
  • ca other ca_orleans n° 24/01385

    CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01385

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACV DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e38a71b88a74a62b38e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01385

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1008 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SELEURL REYNIER AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01385

    CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/01385

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLC [X] C/ S.A.S. THERMSUPPORT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2024 RG : 21/00629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355c91b69e88a370fcb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01385

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01385

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LOCAM c/ Association GREGANIMATION 06 N° 24/00741 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWA Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f85c68642d1f009f20
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01385

    CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW4 N° RG 24/01385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW4 Copie conforme délivrée le 07 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c3575e2e5eed48137e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01385

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01385

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [Y] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTU Grosse délivrée à Me MARIA Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1