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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00508

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSJ N° Minute : 25/00369 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d240d33109fd079b051b
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00508

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQEE JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [T] [B] [W], [S] [O] ET Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44bd33109fd079b55d7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00508

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57RH PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2daee47295cf5f22f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00508

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZCY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- Société [Localité 6] METROPOLE AMENAGEMENT C/ S.A.S. CASA BLANCA --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b6fbaee47295cf5f4cbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00508

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W2R Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM, Venant aux droits et obligations

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00508

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00508

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LO7 AFFAIRE : [B] [P] C/ SAS COMPAGNIE GENERALE DE SANTE (CGS), ONIAM, CPAM DU RHONE, [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/369 N° RG 25/00508 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDLS M. [D] [P] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f58158f105e58d1ae9266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00508

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :PREFECTURE DE POLICE Monsieur [Y] [C] Madame [P] [T] divorcée [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZLC

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  • ca other ca_nimes n° 25/00508

    CA Nimes, 2 juin 2025, RG 25/00508

    Ordonnance N°478 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTBA Recours c/ déci TJ Nîmes 30 mai 2025 [S] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 683e834e9f1de25b37ea4f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00508

    TJ 44109, 30 mai 2025, RG 25/00508

    Minute n° 25/508 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 30 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63b1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00508

    TJ 14118, 30 mai 2025, RG 25/00508

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Mai 2025 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOM N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a12fa17147355d7affa22
  • ca other ca_metz n° 25/00508

    CA Metz, 27 mai 2025, RG 25/00508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bc620de2b187cd15653
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00508

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BO NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stella BISSEUIL à Me Sophie DRUGEON à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304a1211936937a2785e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00508

    CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/511 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAI6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 avril à 16h00 Nous , S. DESJARDIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 68130043c18ac1a26471cd33
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00508

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00508

    - N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5GU - M. [N] [V] [R] Ordonnance du 07 avril 2025 Minute n°25/259 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57759bbf04ef7857bdeec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00508

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00508

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPDN L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59595bbf04ef7857c3941
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00508

    TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 25/00508

    N° RC 25/00508 Minute n° 25/216 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 avril 2025 ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3e9fdd062d9f810e47fc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00508

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline ALCALDE, Monsieur [E] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00508 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64OP N° MINUTE : 3/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb2dd062d9f810e16e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00508

    TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00508 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4676c04bd026099a14dbb
  • ca other ca_douai n° 25/00508

    CA Douai, 19 mars 2025, RG 25/00508

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFF N° de Minute : 517 Ordonnance du mercredi 19 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 18 Septembre 1994 à [Localité 1] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb281b7d347a37efca643

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1