Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02335
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02335
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02335 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVY AFFAIRE : [B] [I] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02336
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV2 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02337
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV4 AFFAIRE : [V] [B] [M] [J] Veuf de Madame [D] [E] [Z] [C] épouse [J] ... C/ S.A.S. ROCHE Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 23/02407
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02407 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEG AFFAIRE : [U] [J] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 20
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ca other ca_versailles n° 23/02504
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2O AFFAIRE : [J] [V] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02561
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNH AFFAIRE : [E] [J] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/02599
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 23/02600
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_versailles n° 23/03042
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03042 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFB7 AFFAIRE : [G] [X] C/ [6], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 23/03146
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTW AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE C/ [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 23/03199
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03199 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF4M AFFAIRE : [W] [X] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle soc
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ca other ca_versailles n° 23/03273
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGM3 AFFAIRE : [I] [T] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 23/03460
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/03460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTY AFFAIRE : [B] [H] C/ Société [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision défé
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ca other ca_versailles n° 24/00041
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 24/00041 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQX AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2023 p
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ca other ca_versailles n° 24/00181
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJC AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/00211
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMY AFFAIRE : [8] [Localité 10] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novem
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ca other ca_versailles n° 24/00213
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNK AFFAIRE : [5] C/ Société [10], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembr
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ca other ca_versailles n° 24/00225
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPL AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_versailles n° 24/00401
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTD AFFAIRE : [7] C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 pa
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ca other ca_versailles n° 24/00409
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUX AFFAIRE : S.A. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pô
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