Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06227
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/06227
4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 24/06227 N°Portalis DBVL-V-B7I-VL47 (Réf 1ère instance : 24/00380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/06236
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/06236
4ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 24/06236 N°Portalis DBVL-V-B7I-VL66 (Réf 1ère instance : 2024000575) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_rennes n° 25/00199
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ6O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2025 Date de la saisine : 09 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 09
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ca other ca_rennes n° 25/00456
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00456
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2025 Date de la saisine : 20 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 janvier 2025 Décis
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ca other ca_rennes n° 25/00536
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00536
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00536 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSTW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2025 Date de la saisine : 22 janvier 2025 Date de la décision attaquée : 07 janvier 2025 Décisi
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ca other ca_rennes n° 25/00914
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/00949
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00949
4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 25/00949 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVK6 (1) (Réf 1ère instance : Ordonnance JME TJ [Localité 11] 1ère chambre civile RG 19/05239) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 25/01936
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/01936
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°102 N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2B4 S.A.S. LOIRE MENUISERIES SERVICES (LMS) C/ S.A.S. MENUISERIES DE LA PIERRE BLEUE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécu
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ca other ca_rennes n° 25/01948
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/01948
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°103 N° RG 25/01948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2D2 Mme [M] [I] C/ Mme [R] [B] S.A.S. IMMO'ZEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] Me GICQUEL Copie délivrée le : à : TC [Localité 9]
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ca other ca_rennes n° 25/00470
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00470
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/59 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAYZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00471
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL DE RENNES N° 286/2025 - N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00472
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 287/2025 - N° RG 25/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00473
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00473
COUR D'APPEL DE RENNES N° 288/2025 - N° RG 25/00473 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00474
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00474
COUR D'APPEL DE RENNES N° 289/2025 - N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00475
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 290/2025 - N° RG 25/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2D JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 22/07049
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/07049
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07049 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKDX Société [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 24/06798
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06798
2ème Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/06798 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPK4 Mme [G] [S] C/ S.A.S. AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me
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ca other ca_rennes n° 21/05023
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/05023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177 N° RG 21/05023 et 21/5308 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5BH S.A.S.U ELIOR RESTAURATION FRANCE anciennement dénommée ELRES C/ Mme [U] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 16/07/2021 RG : 18/00629 Jon
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ca other ca_rennes n° 21/05595
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/05595
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178 N° RG 21/05595 et 21/5590 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7W3 Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. CELTIC IMMO Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 18/05/2021 RG : F 17/00102 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 21/06016
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 21/06016
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°179 N° RG 21/06016 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBXY Mme [S] [M] C/ S.A.S. TRANSPORTS BRODU Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 23/08/2021 RG : 18/00776 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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