Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02679
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 25/02679
N° RG 25/02679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOS Copie executoire à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02679
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02679 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02679
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/25 à :Maître Elisabeth WEILLER Monsieur [X] [Z] rectifie le jugement du 20 DECEMBRE 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4162 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02679 - N° Po
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