Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/02679
TJ 18033, 14 août 2026, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/02679 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJRA LP/MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [I] de nationalité
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ca other ca_orleans n° 25/02679
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02679
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ETHIS AVOCATS CAF D'[Localité 1] ET [Localité 2] EXPÉDITION à : M. [N] [C] Mme [Y] [C] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02679
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2026 N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WD N° de minute : S.C. L’ESTREL c/ S.A.S. LS LEVALLOIS DEMANDERESSE S.C. L’ESTREL [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02679
TJ 42218, 24 juin 2026, RG 25/02679
N° de Minute : N° RG 25/02679 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYML COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : [N] RIEFFEL, Première Vice-Pré
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ca other ca_rouen n° 25/02679
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02679
N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE DÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 4 juillet 2025 (24/2710) Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 25 Juin 2024 (22/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02679
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02679
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00
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tj Expertise tj75056 n° 25/02679
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02679 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HEF N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Février 2025 Réputée contradictoire Expertise : M. [X] [D] N+1 ARCHITECTES SARL [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02679
TJ 51108, 15 déc. 2025, RG 25/02679
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02679 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2NH S.A. NOV’HABITAT C/ [V] [Y] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. NOV’HABITAT [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL CTB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02679
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02679
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUSU MINUTE n° : 2025/ 454 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02679
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QYY PARTIES
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ca other ca_toulouse n° 25/02679
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/02679
14/10/2025 ARRÊT N°2025/364 N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHV N°RG 25/02704 IMM CG Décision déférée du 13 Janvier 2022 Juge commissaire de [Localité 12] ( 22JC1382) Madame MARTIN DE LA MOUTTE S.E.L.A.S. EGIDE C/ [O] [L] DIRECTION GENERALE DES FIN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02679
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02679
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02679
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/02679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HEF N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE La Chancellerie des Universités de [Localité 15] Établissement Public à caract
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tj Expertise tj91228 n° 25/02679
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02679
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02679 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS
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ca other ca_versailles n° 25/02679
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/02679
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02679 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDL AFFAIRE : [Z] [D] [I] [O] C/ [R] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025 par le Juge de l
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02679
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02679
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation M. [X] [I] né le 09/03/2002 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02679
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02679
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AP2 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02679
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à M. [I] [K] Le ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02679
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02679
Dossier N° RG 25/02679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02679 Nous, Boujemaa A
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ca other ca_paris n° 25/02679
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02679
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 JUILLET 2025 REQUETE EN RETRANCHEMENT (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02679 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEMH
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