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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/03801

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/03801

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 19 Février 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cebbc4879ade4d39912
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03801

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Chambre 4-3 N° RG 25/03801 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHG S.A. [7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julie FERRARI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698448b4cdc6046d47fc8c85

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