Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03801
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 19 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03801
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Chambre 4-3 N° RG 25/03801 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHG S.A. [7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julie FERRARI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS APPELAN
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