Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03801
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03801
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03801 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65YE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 20 Avril 2004 [Adresse 3] - [Adresse 4] [L
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/03801
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03801
Du 09 juin 2026 53D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GPB [U] [T] C/ S.A. FLOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame Sandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03801
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03801 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFHF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [Etablissement 1] situé [Adresse 1] dont les références cadastrales sont Section AC n°[Cadastre 1] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03801
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03801
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [C] c/ [V] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3B - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée conforme le: à Mad
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ca other ca_douai n° 25/03801
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 02 Avril 2026 Minute N° : 260402 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Tourcoing, décision attaquée en d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03801
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03801
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur, [P], [V] 79 Bis Rue de la Rinçais 44119 TREILLIÈRES assi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03801
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 25/03801
DOSSIER N° RG 25/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JD4 Jugement du : 20/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Me Laurence COUPAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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ca other ca_aix_provence n° 25/03801
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FÉVRIER 2026 RG 25/03801 Jonction du RG 25/6668 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHG S.A. [1] C/ [U
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03801
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YLV PARTIES :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/03801
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/03801
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 26/00006 ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT : Vanessa RIEU, chargée des co
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ca other ca_toulouse n° 25/03801
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/03801
06/01/2026 ARRÊT N°2026/9 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5G VS CG Décision déférée du 04 Novembre 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/1528) Madame SALMERON G.I.E. [8] C/ S.C.E.A. [12] ARRÊT RECTIFICATIF (RG N°23/01528 - Min 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03801
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/03801
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03801 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVV7 MINUTE n° : 2025/796 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03801
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Pascal CERMOLACCE Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03801
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03801 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO2Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 04 novem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03801
TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Antoine SCHAPIRA N° RG 25/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L74 - Isolement Monsieur [J] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 octobre 2025 à Par, Antoine SCHAPIRA, juge au tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03801
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03801 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 octobre 2025 à 17 Heures 30, Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03801
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03801
Dossier N° RG 25/03801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03801
TJ 30189, 4 août 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEK4 ORDONNANCE DU 04 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/03801
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03801 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03801
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4Q4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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