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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00018
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L726 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00018
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 23/00018
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 19055000001 N° RG : 23/00018 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 23/00018
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 16 Mai 2025: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW4-W-
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 23/00018
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/00018
RG N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00018
TJ 94028, 16 mai 2025, RG 23/00018
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJT JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ Société IMMO DIVERSIFICATION ISR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 MAI 2025 M. LUCCHINI, Juge, stat
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ca other ca_angers n° 23/00018
CA Angers, 13 mai 2025, RG 23/00018
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDDW jugement du 26 juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00827 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00018
TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code
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ca other ca_bordeaux n° 23/00018
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/00018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBSB [V] [X] c/ S.A. BREMANY LEASE Nature de la décision : AU FOND Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00018
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 23/00018
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX02] Le 31 Mars 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMXF DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE C/ [G] [D] J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00018
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFFT N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFFT Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me [C] par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00018
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°RG : 23/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H4M5 ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00018
TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5JB ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5JB ============== [5] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [R] RÉPUBLIQUE
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ca other ca_poitiers n° 23/00018
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00018
ARRÊT N° 27 N° RG 23/00018 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWSH MONRESEAU-IMMO.COM C/ [K] [R] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats RÉPU
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ca other ca_papeete n° 23/00018
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00018
N° 11 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Polynésie française, - Curateur, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00018
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJU6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré
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ca other ca_dijon n° 23/00018
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00018
S.N.C. [7] [Localité 4] C/ [O] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BRUNOT C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me TUPINIER -Me KOVAC -Me CASSEREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00018
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00018
N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBDF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00031
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ca other ca_douai n° 23/00018
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00018
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1461/24 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRT OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 16 Décembre 2022 (RG -section ) GR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 23/00018
TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 23/00018
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOMZ Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 19 Novembre 2024 ne requiert pas la vente Créancier poursuivant : S.A. CREDIT LOGEMENT, inscrite au RCS de [Localité 11] sou
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ca other ca_papeete n° 23/00018
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00018
N° 324 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me De Gary, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00018 ;
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