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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00136

    Minute n° 25/616 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00136 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDL6 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [X], née le 08 Avril 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Florian W

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00136

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00136

    TJ 40088, 1 juill. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFYH Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : [I] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 686577a072b7e1b6bf1d6ad7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00136

    TJ 59606, 1 juill. 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAO Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S] [I], née le [Date naissance 4]

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00136

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00136

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00136 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00136

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWN MINUTE N°2025/ 347 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 S.A. [Adresse 10] c/ [S] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Isabell

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00136

    TJ 28085, 23 juin 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUM ============== Ordonnance n° du 23 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUM ============== [C] [L] C/ S.A.S. CENTRE AUTOPRIMO MI : 25/00185 Copie exécutoire délivrée le à Me Vianney PLAINGUET Copie certifiée conforme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00136

    TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBBA DEMANDEURS : Monsieur [I] [C] né le 20/12/1987 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nuné RAVALIAN de la SELARL AVENIR AVOCATS, avocats

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  • ca other ca_bastia n° 25/00136

    CA Bastia, 19 juin 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLDY COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON, pour la première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu la requête q

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8e5cdc6046d472b6393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00136

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H74D Société L'ABRI C/ [T] [M] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982e72b7e1b6bf1e0da3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00136

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : 104/2025 DÉBATS : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 19 juin 2025, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGM NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [T] Vice Présidente de la Rég

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00136

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00136 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPFP DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, va

    Lire la décision → Vérifier la source 68548595f58c06bf6013cc1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00136

    TJ 27229, 18 juin 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR Madame [P] [A], [O] [B] née le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 11] Profession : Retraité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00136

    TJ 86194, 18 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 JUIN 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - -Me MARTIN [A] - Me CLERC - Me BARROUX - Me LE LAIN - Expertises x3 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68532eeb3dab2c52f54f5a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGG4 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61530a00405eb7425238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00136

    TJ 12202, 16 juin 2025, RG 25/00136

    ORDONNANCE RG : 25/136 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, assistée de Magali PRADEILLES, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : DÉCLARONS vacante la succession de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a976d3730576e93eb76
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00136

    CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 25/00136

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKGD ORDONNANCE Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa499be4c3253e695353
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00136

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00136

    RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00136 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5F 30B c par le RPVA le à Me Ludovic DEMONT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Ludovic DEMONT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00136

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00136

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUJZ AFFAIRE : S.C.I. SCI FARMA C/ S.A.S.U. KAIS’S MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3200b2ad24aef161bfc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1