Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03245
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03245
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMW5 Affaire rendue le : 19 Mars 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - déclaration d'appel du 02 Septembre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03246
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03246
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 juillet 2025 N° RG 24/03246 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXC Affaire rendue le : 16 Novembre 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] - déclaration d'appel du 30 Août 2024
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03459
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03459
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 juillet 2025 N° RG 24/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQE Affaire rendue le : 02 Août 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 02 Octobre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03467
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03467
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNQ6 Affaire rendue le : 02 Août 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] - déclaration d'appel du 03 Octobre
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00491
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG2 Affaire rendue le : 17 janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] - déclaration d'appel du 04 Févrie
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ca other ca_grenoble n° 25/00778
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00778
C 9 N° RG 25/00778 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIK N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SARL ANAÉ AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01795
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/01795
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWFV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Juillet 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/709 24/709) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 13
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ca other ca_grenoble n° 25/00041
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00041
N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXKG N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00042
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00042
N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXL6 N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00043
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXNF N° Minute : Notification le : 03 juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 23/03462
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/03462
N° RG 23/03462 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7IQ C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 23/04105
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/04105
N° RG 23/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBN6 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 23/04225
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 23/04225
N° RG 23/04225 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB27 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00181
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCWI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00417
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00417
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDLX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 24/00884
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00884
N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYB C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 25/00066
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWK5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R
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ca other ca_grenoble n° 23/03566
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/03566
N° RG 23/03566 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7SH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mourad REKA la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL EU
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ca other ca_grenoble n° 20/03648
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 20/03648
N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 23/02797
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/02797
N° RG 23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde VILLARD la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1
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