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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00249
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE :25/545 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DP TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 25 Novembre 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à
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ca other ca_douai n° 25/00669
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00669
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/530 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAKD Jugement (N° 24/00040) rendu le 18 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca other ca_douai n° 25/00675
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/529 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WALR Jugement (N° 11-24-0078) rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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ca other ca_douai n° 25/00805
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/531 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZJ Jugement (N° 24-000416) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_douai n° 25/00873
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00873
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE :25/546 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBCX TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Octobre 2024 APPELANT Monsieur [O] [
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ca other ca_douai n° 25/01152
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 25/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB64 Jugment rendu par le TJ de Boulogne sur Mer du 14 Décembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT
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ca other ca_douai n° 25/01154
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB66 Ordonnance rendue le 20 octobre 2023 par le juge de la mise en état de [Localit
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ca other ca_douai n° 25/02155
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/523 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHD Jugement (N° 23/00013) rendu le 02 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE C
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ca other ca_douai n° 25/02673
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02673
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/533 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZY Jugement (N° 25/00064) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
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ca other ca_douai n° 25/02916
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02916
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 juillet 2025 Minute n° Ordonnance d'incident (N° 23/01219) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Béthune N° RG 25/02916 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHNX joint au do
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ca other ca_douai n° 25/03241
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/03241
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Juillet 2025 Minute n° Ordonnance (N° 260/2025) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILW joint au dossier 25/03352 APPELANT
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ca other ca_douai n° 25/01161
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2F N° de Minute : 1176 Ordonnance du jeudi 03 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 28 Juin 1990 à [Localité 3] KOSOVO de n
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ca other ca_douai n° 25/01162
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2G N° de Minute : 1177 Ordonnance du jeudi 03 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] KOSOVO de
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ca other ca_douai n° 25/00059
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/00059
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVA N° MINUTE : 63 APPELANT M. [I] [S] né le 14 Janvier 2005 à [
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ca other ca_douai n° 25/00060
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/00060
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIYC N° MINUTE : 64 APPELANT M. [Y] [E] né le 27 Avril 1995 actu
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ca other ca_douai n° 25/01158
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIZN N° de Minute : 1168 Ordonnance du mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (G
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ca other ca_douai n° 25/01159
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/01159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI2B N° de Minute : 1167 Ordonnance du mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] (TURQU
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04092
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 24/04092
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 01/07/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXXT Jugement rendu le 27 juin 2024 par le tribunal de proximité de Tourcoing DEMANDEURS À
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ca other ca_douai n° 24/04734
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 24/04734
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 01/07/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04734 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZX6 Jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDERESSE À L'INC
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01127
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01127
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIOG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 N° de Minute : 1157 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [S] né le 04 Janvier 1972 à [Localité 1
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